Le gouvernement du Québec veut resserrer l’encadrement entourant la revente de billets et propose un nouveau cadre légal qui vise à limiter les pratiques opaques qui ont marqué le marché au cours des dernières années. Le projet de loi 10, présenté à l’Assemblée nationale par les ministres Simon Jolin-Barrette et Mathieu Lacombe, cherche à clarifier l’information fournie aux acheteurs et à mieux baliser l’activité des plateformes spécialisées.
Le texte prévoit que toute interface de revente devra signaler de manière explicite la nature du service offert et préciser le prix initial du billet, le siège associé ainsi que l’identité du détenteur précédent. Les entreprises devront aussi transmettre aux clients les avis liés aux annulations, reports ou changements de salle. La revente à un tarif supérieur au prix d’origine serait interdite sans l’accord formel du producteur. Les frais exigés pour transférer un billet seraient également proscrits.
L'organisme Option consommateurs, qui s’était déjà attaqué aux pratiques de certains sites par voie judiciaire en 2023, accueille favorablement ces mesures. L’organisme estime que la confusion entre plateformes officielles et sites de revente demeure un problème récurrent et que la transparence exigée pourrait réduire les situations où le public se croit sur un canal autorisé.
Le projet de loi inclut aussi un volet lié aux abonnements numériques. Les entreprises offrant des services récurrents devraient mettre à disposition un bouton de résiliation visible et simple d’accès, en plus d’aviser les abonnés de la fin des périodes promotionnelles. Plusieurs organisations du milieu culturel saluent ce resserrement réglementaire, qu’elles considèrent comme un outil pour freiner les pratiques qui minent la confiance du public envers l’industrie du spectacle.
Emma Riot
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